Règlement (UE) 2017/2305 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/2305EUR-Lex →

(6) L'effet total net desdits ajustements représente une augmentation de 4 000 000 000 EUR des ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale. Cette hausse devrait figurer dans l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, qu'il convient donc d'adapter en conséquence.

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