(9) Conformément à l'article 94, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, la Commission a accepté une proposition présentée par le Danemark de transférer une partie de ses crédits destinés à l'objectif «Coopération territoriale européenne» à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi». Ce transfert devrait se traduire par un ajustement des ressources globales affectées à l'objectif «Coopération territoriale européenne» en vertu de l'article 92, paragraphe 9, dudit règlement.
Règlement (UE) 2017/2305 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2305
RattachementRèglement (UE) 2017/2305
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2305)
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