(10) Par ailleurs, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont constaté une erreur dans les chiffres transmis pour 2016 à la Commission en ce qui concerne les captures de germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N. Il ressort des données rectifiées transmises par l'Espagne le 4 août 2017 que le dépassement de son quota pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N, est inférieur au dépassement pris en considération pour l'établissement des déductions effectuées par le règlement d'exécution (UE) 2017/1345. Par conséquent, il convient d'ajuster la déduction à imputer sur le quota espagnol de 2017 pour le germon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2309)
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