Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2309)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/2309EUR-Lex →

(12) Le 17 mai 2017, la Lituanie a demandé à mettre à jour ses déclarations de captures en ce qui concerne le maquereau dans les eaux de l'Union de la zone II a, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4 A-EN). Il ressort des données mises à jour transmises par la Lituanie à la même date que le quota de cet État membre pour 2016 a été dépassé pour le maquereau dans les eaux de l'Union de la zone II a et dans les eaux de l'Union et les eaux norvégiennes de la zone IV a, et pour le stock parental, à savoir le maquereau dans les eaux des zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, et les eaux internationales des zones II a, XII et XIV (MAC/2CX14-). Il y a donc lieu d'ajouter les déductions correspondantes à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1345.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).