Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2309)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2309EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil,

— le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil,

— le règlement (UE) 2016/2372 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2017/127 du Conseil.

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