Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2309)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2309EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2017, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

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