(8) En 2016, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour le makaire blanc dans l'océan Atlantique (WHM/ATLANT). En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/1345, la déduction due a été appliquée à l'ensemble du quota attribué à l'Espagne pour le makaire blanc en 2017, conformément aux lignes directrices de la communication 2012/C 72/07. Le quota disponible pour le makaire blanc dans l'océan Atlantique en 2017 ne suffisant pas, l'Espagne a demandé, par lettre du 9 août 2017, que la déduction restante (comprenant des déductions pendantes des années précédentes) soit imputée sur le quota de 2017 pour l'espadon dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N). Il y a lieu d'accepter cette demande, conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2309 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2309
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2309)
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