Règlement d'exécution (UE) 2017/2312 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2312-20220526, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2312
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2312
VersionConsolidée au 26/05/2022 (CELEX 02017R2312-20220526)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/2312EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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