(1) L'article 83, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/2031 habilite la Commission à adopter les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée. Il est important d'établir un format normalisé pour les passeports phytosanitaires afin que ceux-ci soient facilement visibles et clairement lisibles. Cette mesure permettra également de distinguer aisément les passeports phytosanitaires de toute autre information ou étiquette.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2313)
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