(2) En raison de l'existence de différences dans la taille et les caractéristiques des végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis, il convient de garantir une certaine souplesse quant aux spécifications de forme des passeports phytosanitaires. Par conséquent, pour chaque catégorie de passeports phytosanitaires figurant dans les parties A à D de l'annexe, plusieurs modèles devraient être disponibles afin de tenir compte des différences susmentionnées concernant les végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis. En outre, ces modèles ne devraient pas prévoir spécifiquement la taille des passeports phytosanitaires, l'utilisation d'une bordure, les dimensions de leurs éléments, ainsi que les polices de caractères qui y sont utilisées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2313)
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