(3) Les éléments du passeport phytosanitaire devraient être organisés à l'intérieur d'une forme rectangulaire ou carrée et être distinctement séparés, par une bordure ou d'une autre manière, de toute autre inscription ou image. Comme l'expérience l'a montré, l'amélioration de la visibilité des passeports phytosanitaires et de leur caractère reconnaissable par rapport à toute autre information ou étiquette revêt une importance particulière.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2313)
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