(5) De nombreux végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels des passeports phytosanitaires seront délivrés conformément à la directive 92/105/CEE de la Commission avant la date d'application du présent règlement seront toujours disponibles sur le marché ou en circulation après cette date. Étant donné qu'aucune préoccupation en matière de santé ne requiert la modification immédiate des spécifications de forme, les passeports phytosanitaires délivrés avant le 14 décembre 2019 devraient rester valables jusqu'au 14 décembre 2023.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2313
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017R2313)
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