Règlement (UE) 2017/2321 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2321
RattachementRèglement (UE) 2017/2321
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2321)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/2321EUR-Lex →

(1) Par le règlement (UE) 2016/1036, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des règles communes relatives à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays qui ne sont pas des États membres de l'Union.

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