Règlement (UE) 2017/2321 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2321
RattachementRèglement (UE) 2017/2321
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2321)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/2321EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2016/1036 et (UE) 2016/1037 en conséquence,

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