Article considérant 5

(5) Les coûts sont normalement calculés d'après les documents comptables tenus par l'exportateur et producteur faisant l'objet de l'enquête. Toutefois, en présence de distorsions significatives directes ou indirectes dans le pays exportateur se traduisant par un niveau artificiellement bas des coûts consignés dans les documents comptables de la partie concernée, ces coûts peuvent être ajustés ou établis sur la base d'éléments raisonnables de quelque nature que ce soit, y compris des informations relatives à d'autres marchés représentatifs ou à des valeurs de référence ou prix internationaux. Il est également possible d'utiliser les coûts sur le marché intérieur, mais uniquement si des données correctes et adéquates permettent d'établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés.