Article considérant 7

(7) Lorsqu'une partie des coûts encourus par un exportateur et producteur est faussée, y compris lorsqu'un intrant particulier provient de différentes sources, cette partie des coûts devrait être remplacée par un coût non faussé. Compte tenu de l'expérience acquise au fil des procédures antérieures, il convient de préciser en outre que, pour établir l'existence de distorsions significatives dans un pays tiers, il devrait être dûment tenu compte de tous les éléments utiles relatifs à la situation du marché intérieur des exportateurs et producteurs de ce pays qui ont été versés au dossier et à propos desquels les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations, et notamment, la possibilité pour ces exportateurs et producteurs, de démontrer de manière probante que leurs coûts sur le marché intérieur ne sont pas faussés. Ces éléments utiles comprennent les rapports correspondants, s'ils existent. Des indications quant à l'existence de distorsions significatives peuvent également être présentées par toutes les parties intéressées, y compris l'industrie et les syndicats établis dans l'Union. Ces indications ainsi que la nécessité d'éviter toute charge supplémentaire pour l'industrie de l'Union, pour l'utilisation de l'instrument antidumping, tout particulièrement eu égard aux caractéristiques économiques et commerciales des petites et moyennes entreprises, devraient être prises en compte dans la décision d'élaborer ou de mettre à jour des rapports correspondants.