L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 25 relative au glyphosate est supprimée;
2) dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| |
Nom commun,
numéros d'identification
| Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «118 |
Glyphosate
No CAS 1071-83-6
No CIMAP 284
| N-(phosphonométhyl)glycine |
≥ 950 g/kg
Impuretés:
Formaldéhyde, moins de 1 g/kg
N-Nitroso-glyphosate, moins de 1 mg/kg
| 16 décembre 2017 | 15 décembre 2022 |
Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le glyphosate, et notamment de ses annexes I et II.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,
— à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels,
— au risque pour les vertébrés terrestres et les végétaux terrestres non ciblés,
— au risque pour la diversité et l'abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques,
— à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.
Les conditions d'utilisation doivent comprendre, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.
Les États membres doivent veiller à ce que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit restreinte dans les zones spécifiques énumérées à l'article 12, point a), de la directive 2009/128/CE.
Les États membres doivent assurer l'équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d'essai utilisé dans les études toxicologiques.
Les États membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2).