(12) Les discussions tenues les 18 et 19 mai 2016 au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont fait apparaître que, dans la situation spécifique du glyphosate, un certain nombre d'États membres, en leur qualité de gestionnaires des risques, considéraient qu'il était opportun de solliciter l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») sur la classification harmonisée du glyphosate en ce qui concerne sa cancérogénicité, avant de prendre une décision sur le renouvellement de l'approbation, parce qu'un tel avis pouvait être pertinent pour l'approbation eu égard aux critères exposés dans le règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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