(15) Le comité d'évaluation des risques de l'Agence a adopté son avis le 15 mars 2017 et l'a transmis à la Commission le 15 juin 2017. La Commission a publié une communication confirmant la date de sa réception au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juin 2017. Dans son avis, le comité d'évaluation des risques de l'Agence a conclu par consensus que, sur la base des informations actuellement disponibles, aucune classification de danger en ce qui concerne la cancérogénicité n'est justifiée pour le glyphosate.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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