(16) Dans ses conclusions d'octobre 2015, l'Autorité a relevé qu'il existait un manque de données pour exclure une potentielle activité endocrinienne observée dans une étude. Les données pertinentes n'ont pas été disponibles à temps pour pouvoir être prises en compte lors de l'examen par les pairs. Le 27 septembre 2016, la Commission a donc demandé à l'Autorité d'évaluer ces informations supplémentaires. Le 7 septembre 2017, l'Autorité a communiqué à la Commission sa conclusion sur les propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du glyphosate. Dans sa conclusion, l'Autorité a confirmé qu'il avait été remédié de manière adéquate au manque de données: en effet, selon une analyse de la valeur probante, le glyphosate ne présente pas de propriétés de perturbation endocrinienne par voie œstrogénique, androgénique, thyroïdienne ou stéroïdogénique, sur la base d'une base de données complète disponible dans le domaine de la toxicologie. Les études écotoxicologiques disponibles n'ont pas contredit cette conclusion.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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