(19) Si de nombreuses informations sur la substance active «glyphosate» existent déjà et ont été évaluées, ce qui a conduit à la conclusion que l'approbation de cette substance active devait être renouvelée, des informations complémentaires sur le glyphosate sont encore publiées à un rythme exceptionnellement élevé par rapport à d'autres substances actives. Par conséquent, il convient de tenir compte des possibilités de futures évolutions scientifiques et technologiques rapides lors de la fixation de la durée de la période d'approbation du glyphosate, en gardant également à l'esprit que le glyphosate est l'un des herbicides les plus couramment utilisés dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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