(24) Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active «glyphosate», telle que visée au considérant 3.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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