(9) Pour permettre une évaluation appropriée des informations fournies par le Centre international de recherche sur le cancer ainsi que des observations reçues en nombre exceptionnellement élevé des États membres et du public, la Commission a prorogé jusqu'au 30 octobre 2015 le délai pour la présentation des conclusions tirées par l'Autorité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2324 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2324
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2324)
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