Règlement d'exécution (UE) 2017/2328 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2328
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2328
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2328)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2328EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination «Skalický rubín» transmise par la Slovaquie et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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