Règlement d'exécution (UE) 2017/2331 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2331
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2331
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2331)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2331EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «La Clape» et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

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