Règlement d'exécution (UE) 2017/2349 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2349
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2349
Versionacte d'origine du 15/12/2017 (CELEX 32017R2349)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/2349EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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