Règlement délégué (UE) 2017/2358 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2358-20220802, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2017).

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2358
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2017/2358
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 02/08/2022 (CELEX 02017R2358-20220802)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/2358EUR-Lex →

Le présent règlement établit des règles régissant le maintien, l'application et la révision de dispositifs de surveillance et de gouvernance des produits pour les produits d'assurance et pour les adaptations significatives de produits d'assurance existants avant l'introduction de ces produits sur le marché ou leur distribution aux clients («processus d'approbation de produit»), ainsi que des règles régissant les dispositifs de distribution de produits pour ces produits d'assurance.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2358-20220802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).