(10) Afin de permettre aux distributeurs de produits d'assurance de comprendre parfaitement les produits qu'ils ont l'intention de distribuer, de manière à pouvoir exercer leurs activités de distribution en servant au mieux les intérêts de leurs clients, notamment en fournissant des conseils professionnels à ces derniers, les concepteurs de produits d'assurance devraient communiquer aux distributeurs toutes les informations appropriées sur les produits, notamment sur le processus d'approbation du produit, le marché cible défini et la stratégie de distribution suggérée. De leur côté, les distributeurs de produits d'assurance devraient avoir en place des dispositifs leur permettant d'obtenir de manière efficace les informations requises auprès des concepteurs.
Règlement délégué (UE) 2017/2358 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2358
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2358
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R2358)
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