(11) Pour un fonctionnement efficace des exigences de gouvernance des produits, il est nécessaire que les distributeurs de produits d'assurance informent régulièrement les concepteurs de leur expérience avec ces produits. Les distributeurs de produits d'assurance devraient donc fournir aux concepteurs les données nécessaires pour réexaminer les produits d'assurance et vérifier qu'ils correspondent toujours aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini par les concepteurs.
Règlement délégué (UE) 2017/2358 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2358
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2358
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R2358)
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