(8) Dans le cadre des dispositifs de surveillance et de gouvernance des produits, les concepteurs devraient également réaliser des tests appropriés des produits d'assurance, y compris, le cas échéant et en particulier pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance, des analyses de scénarios, pour veiller à ce que les produits correspondent, tout au long de leur durée de vie, aux besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible. Ces tests devraient notamment comprendre des évaluations de la performance des produits et de leur profil risque/rendement. L'exigence d'évaluation de la performance des produits ne doit cependant pas s'entendre comme empiétant sur la liberté des concepteurs de fixer les primes ou comme une quelconque forme de contrôle des prix.
Règlement délégué (UE) 2017/2358 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2358
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2358
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R2358)
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