(11) Afin d'assurer un niveau approprié de conseil en ce qui concerne l'évolution à long terme du produit, les intermédiaires ou entreprises d'assurance devraient indiquer dans la déclaration d'adéquation — et attirer l'attention des clients à ce sujet — si les produits d'investissement fondés sur l'assurance qui sont recommandés risquent d'obliger le client à demander un réexamen périodique de leur accord.
Règlement délégué (UE) 2017/2359 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2359
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2359
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R2359)
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