Article considérant 13

(13) Aux fins de l'article 30, paragraphe 3, point a) ii), de la directive (UE) 2016/97, il convient de fixer des critères permettant d'apprécier si un produit d'investissement fondé sur l'assurance qui ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 30, paragraphe 3, point a) i), de de la directive (UE) 2016/97 peut néanmoins être considéré comme un produit non complexe. Dans ce contexte, l'octroi de garanties peut jouer un rôle important. Lorsqu'un produit d'investissement fondé sur l'assurance offre une garantie à l'échéance qui couvre au minimum le montant total payé par le client, à l'exclusion des frais légitimes, cette garantie limite considérablement la mesure dans laquelle le client est exposé aux fluctuations du marché. Il peut donc être justifié de considérer qu'un tel produit, sous réserve de conditions supplémentaires, relève des produits non complexes aux fins de l'article 30, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/97.