Règlement délégué (UE) 2017/2359 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2359
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2359
Versionacte d'origine du 21/09/2017 (CELEX 32017R2359)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2017/2359EUR-Lex →

(16) L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles établie par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil a été consultée pour avis technique,

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