Article considérant 3

(3) Les circonstances et les situations à prendre en compte afin de déterminer les types de conflits d'intérêts qui peuvent être préjudiciables aux clients ou clients potentiels devraient comprendre les cas dans lesquels l'intermédiaire d'assurance ou l'entreprise d'assurance est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière, et ce aux dépens du client. Toutefois, dans de tels cas, il ne devrait pas suffire que l'intermédiaire d'assurance ou l'entreprise d'assurance puisse réaliser un gain, si cela n'entraîne pas spécifiquement des conséquences dommageables pour le client, ni qu'un client envers qui l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance a des obligations soit en position de réaliser un gain ou d'éviter une perte, s'il n'y a pas de risque d'effet négatif concomitant pour un autre de ses clients.