Règlement (UE) 2017/2360 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2360
RattachementRèglement (UE) 2017/2360
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2360)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2017/2360EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les stocks de turbot, de nouvelles mesures correctives devraient être prises. Le maintien de la période de fermeture de deux mois actuellement applicable, allant du 15 avril au 15 juin, permettrait de continuer à protéger ces stocks durant la période de frai du turbot. La gestion de l'effort de pêche et la limitation des jours de pêche à 180 par an auraient un effet bénéfique sur la conservation des stocks de turbot.

Aller plus loin

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