Règlement (UE) 2017/2360 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2360
RattachementRèglement (UE) 2017/2360
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2360)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/2360EUR-Lex →

(11) Les possibilités de pêche devraient être utilisées dans le strict respect du droit de l'Union applicable.

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