Règlement (UE) 2017/2360 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2360
RattachementRèglement (UE) 2017/2360
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2360)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/2360EUR-Lex →

(6) Conformément à l'avis scientifique disponible du CSTEP, il est nécessaire de maintenir le niveau actuel de mortalité par pêche afin d'assurer la viabilité des stocks de sprat en mer Noire.

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