(7) Pour les pêcheries de sprat, l'obligation de débarquement visée à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s'applique depuis le 1er janvier 2015. Pour les pêcheries de turbot, l'obligation de débarquement visée audit article s'applique depuis le 1er janvier 2017.
Règlement (UE) 2017/2360 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2360
RattachementRèglement (UE) 2017/2360
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2360)
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