Règlement (UE) 2017/2360 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2360
RattachementRèglement (UE) 2017/2360
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017R2360)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/2360EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil, il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.

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