Règlement délégué (UE) 2017/2361 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2361
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2361
Versionacte d'origine du 14/09/2017 (CELEX 32017R2361)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/2361EUR-Lex →

(5) La répartition des contributions devrait refléter la différence entre la charge de travail et les dépenses correspondantes des entités placées sous la responsabilité directe du CRU et celles des entités relevant des autorités nationales de résolution. Par conséquent, le présent règlement devrait définir la manière dont les contributions devraient être réparties entre ces deux groupes d'entités. À l'intérieur de ces deux groupes, le système définitif mis en place par le présent règlement devrait imposer aux entités de contribuer au prorata des besoins en ressources que chacune fait valoir auprès du CRU, tels qu'ils ressortent des données observables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).