L'article 15 de la directive 2014/25/UE est modifié comme suit:
1) au point a), le montant de «418 000 EUR» est remplacé par celui de «443 000 EUR»;
2) au point b), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR».
Règlement délégué (UE) 2017/2364 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2364
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2364
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2364)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.