Considérants (4)
(1)(1) Par la décision 2014/115/UE, le Conseil a approuvé le protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (l'«accord») conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'accord est un instrument plurilatéral qui a pour but l'ouverture mutuelle des marchés publics entre ses parties. Il s'applique à tout marché dont la valeur atteint ou dépasse les montants («seuils») qui y sont fixés et exprimés en droits de tirage spéciaux.
(2)(2) L'un des objectifs de la directive 2014/24/UE est de permettre aux pouvoirs adjudicateurs qui l'appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l'accord. Pour ce faire, les seuils fixés par cette directive pour les marchés publics relevant également de l'accord devraient être alignés pour correspondre aux contre-valeurs en euros, arrondies au millier d'euros inférieur, des seuils fixés dans l'accord.
(3)(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2014/24/UE qui ne relèvent pas de l'accord.
(4)(4) Il convient dès lors de modifier la directive 2014/24/UE en conséquence,
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «135 000 EUR» est remplacé par celui de «144 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.