Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2365
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2365
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2365)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/2365EUR-Lex →
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1) L'article 4 est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «135 000 EUR» est remplacé par celui de «144 000 EUR»;
c) au point c), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
2) L'article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a) au point a), le montant de «5 225 000 EUR» est remplacé par celui de «5 548 000 EUR»;
b) au point b), le montant de «209 000 EUR» est remplacé par celui de «221 000 EUR».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.