Règlement délégué (UE) 2017/2366 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2366
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2366
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017R2366)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/2366EUR-Lex →

(3) Par souci de cohérence, il convient d'aligner également les seuils fixés dans la directive 2014/23/UE qui ne relèvent pas de l'accord.

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