Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R2382-20220907, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2382
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2382
VersionConsolidée au 07/09/2022 (CELEX 02017R2382-20220907)
Référencearticle 21 du règlement d'exécution (UE) 2017/2382EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 3 janvier 2018.

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