Formulaire à utiliser pour toute notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l’accès àun MTF ou à un OTF
[Articles 8 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission]
Numéro de référence:
Date:
Partie 1 — Informations de contact
Type de notification:
Mise en place de dispositifs visant à faciliter l’accès à un MTF ou à un OTF/Modification des renseignements contenus dans une telle notification
État(s) membre(s) dans lequel/lesquels l’entreprise d’inves-tissement ou l’établissement de crédit envisage de mettre en place de tels dispositifs:
Nom de l’entreprise d’investissement/de l’opérateur de marché:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Nom de la personne de contact dans l’entreprise d’inves-tissement/chez l’opérateur de marché:
État membre d’origine:
Statut de l’agrément (de l’entreprise d’investissement)/Droit applicable (à l’opérateur de marché):
Agréé(e)/surveillé(e) par [nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine]
Date d’agrément (pour les entreprises d’investissement):
Nom du MTF ou de l’OTF:
Date à laquelle les dispositifs seront en place:
Avec effet immédiat
Partie 2 — Description du modèle d’entreprise de [nom du MTF ou de l’OTF]
[Veuillez inclure au moins les informations suivantes.]
Type d’instruments financiers négociés:
[À compléter par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché.]
Type de participants:
[À compléter par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché.]
Type de dispositifs appropriés:
[À compléter par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché.]
Commercialisation:
[À compléter par l’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché.]