Formulaire à utiliser par l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour la communication à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil d’une notification relative à la mise en place de dispositifs visantà faciliter l’accès à un MTF ou à un O
[Article 9 du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission]
Numéro de référence:
Date:
Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE (1)
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité compétente de l’État membre d’origine:
Adresse:
Personne de contact désignée:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
DESTINATAIRE:
État membre:
Autorité compétente de l’État membre d’accueil:
Adresse:
Personne de contact désignée:
Numéro de téléphone:
Adresse électronique:
Conformément à l’article 34, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE, nous vous informons que [nom de l’opérateur de marché/de l’entreprise d’investissement], qui exploite le [nom du MTF ou de l’OTF] conformément au/à la [nom de la législation nationale applicable] en vigueur en/au(x) [nom de l’État membre d’origine], a l’intention de mettre en place des dispositifs en/au(x) [nom de l’État membre d’accueil] afin de faciliter l’accès au [nom du MTF ou de l’OTF] et à la négociation sur cette plateforme par les utilisateurs, membres ou participants établis en/au(x) [nom de l’État membre d’accueil], comme indiqué dans la notification ci-jointe.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
[Formule de politesse]
[Signature]
(1) Veuillez adapter comme il y a lieu.