Formulaire à utiliser pour toute modification des renseignements contenus dans une notification relative à l’exercice du droit de recours à un agent lié en ce qui concerne la cessation de l’activité d’une succursale oudu recours à un agent lié établis dans un autre État membre
[Article 17, paragraphe 3, et article 18, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission]
Numéro de référence:
Date:
Notification en vertu de l’article 35, paragraphe 10, de la directive 2014/65/UE concernant la cessation de l’activité d’une succursale ou du recours à un agent lié établis dans un autre État membre (1)
Partie 1 — Informations de contact
Type de notification:
Cessation de l’activité d’une succursale ou du recours à un agent lié
État membre dans lequel la succursale ou l’agent lié est établi(e):
Nom de l’entreprise d’investissement/de l’établissement de crédit:
Adresse de l’entreprise d’investissement/de l’établissement de crédit:
Numéro de téléphone de l’entreprise d’investissement/de l’établissement de crédit:
Adresse électronique de l’entreprise d’investissement/de l’établissement de crédit:
Nom de la personne de contact responsable de la ces-sation de l’activité de la succursale ou du recours à l’agent lié:
Dénomination de la succursale ou de l’agent lié sur le ter-ritoire de l’État membre d’accueil:
État membre d’origine:
Autorité compétente de l’État membre d’origine:
Statut de l’agrément:
Agréé(e) par [nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine]
Date de l’agrément:
Date à laquelle la cessation de l’activité de la succursale ou du recours à l’agent lié sera effective:
(1) Veuillez adapter comme il y a lieu.
Description du calendrier de la cessation prévue de l’activité de la succursale ou du recours à l’agent lié:
[À compléter par l’entreprise d’investissement/l’établissement de crédit.]
Informations sur le processus de liquidation des activités concernées, y compris des détails sur la manière dont les inté-rêts des clients seront protégés, les plaintes traitées et les engagements restants acquittés:
[À compléter par l’entreprise d’investissement/l’établissement de crédit.]