Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2382
Versionacte d'origine du 14/12/2017 (CELEX 32017R2382)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/2382EUR-Lex →

(10) Conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, l'AEMF a procédé à des consultations publiques sur ces projets de normes techniques d'exécution, analysé les coûts et avantages potentiels connexes et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,

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