Les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 concernant l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail, les filtres et les codes à utiliser, de même que le délai dans lequel les États membres doivent transmettre les données à la Commission, sont déterminés à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2384
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2384)
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